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Zones urbaines sensibles (Zus) - Languedoc-Roussillon

LOCALISATION : sde.refext_socioeco.ZUS_LR ANNEE : 2014 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Périmètres géoréférencés des quartiers prioritaires de la politique de la ville : Zones urbaines sensibles (Zus)- Fourni par le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes - Extraction limitée au Languedoc-Roussillon

Données attributaires :

Depcom : Code commune Insee de référence à 5 caractères

Nom_Com : Noms des communes du quartier

CodeQuartier : Code du quartier à 7 caractères

Quartier : Nom du quartier

Type : Type de quartier prioritaire de la politique de la ville – ZUS

Type2 : booléen classement ZRU

Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste définitive de 750 ZUS (dont 34 dans les DOM). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91).

Les décrets n° 96-1157 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) parmi les 751 Zones urbaines sensibles (396 en France métropolitaine, 20 dans les départements d’outre-mer).

Simple

Date ( Publication )
2014-05-05
Date
Date ( Revision )
2010-07-01
Identifier
{19E43E2D-948A-48C5-81DB-67BCFF422AB4}
Point of contact
Secrétariat général du CIV -
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Area_management_restriction_regulation_zones_and_reporting_units
ZUS
  • ZUS
Use limitation
Propriété du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes - voir licence d'utilisation auprès du service SIG
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Propriété du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes - voir licence d'utilisation auprès du service SIG
Denominator
25000
Metadata language
fre
Topic category
  • Boundaries
  • Society
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
2154 / Lambert 93
Distribution format

Domain consistency

Measure identification
INSPIRE / Conformity_001

Domain consistency

Measure identification
INSPIRE / Conformity_001

Domain consistency

Measure identification
INSPIRE / Conformity_001
Statement

Liste des quartiers au 1er juillet 2010

Décrets : cf Résumé

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été construits et sont opérables sur la série des produits IGN Scan 25 issus des cartes au 1/25000 de l'IGN.

Les ZUS ont été délimitées et représentées par un trait de couleur rouge sur un fond cartographique IGN au 1/25000ème. Ces cartes constituent à ce jour l’unique document certifié conforme des périmètres des ZUS. Elles sont accompagnées par une description littéraire rue par rue des limites des quartiers. La carte réglementaire au 25000eme et le descriptif « rue par rue » des contours des ZUS annexés à leur décret sont consultables au siège du Secrétariat général du CIV ainsi qu’auprès des préfectures, des directions des services fiscaux et des mairies concernés. Ils sont également téléchargeables depuis mars 2001 sur l'Atlas des Zones Urbaines Sensibles du site SIG Ville

File identifier
{592E9E57-8480-498D-B195-3A59F1C2E444} XML
Metadata language
fre
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2014-05-05
Metadata standard name
INSPIRE Metadata for Datasets
Metadata standard version
DRAFT
User
Région Languedoc-Roussillon
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
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